Cette page regroupe les mentions légales et les conditions générales de vente des œuvres d’art proposées sur le site. Elle définit les droits et obligations de Claudia Osuch et de ses clients pour la vente en ligne d’œuvres originales, uniques et protégées par le droit d’auteur.

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1. Œuvres proposées

• Chaque œuvre est unique et originale.

• Les images et descriptions sur le site sont contractuelles sauf mention contraire.

• Les œuvres sur commande sont réalisées après validation préalable avec le client.

• Toute reproduction, diffusion ou usage commercial des œuvres est strictement interdit sans autorisation écrite de l’artiste.

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2. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

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3. Commande

• La commande se fait directement sur le site en sélectionnant l’œuvre et en remplissant le formulaire.

• La commande est définitive après paiement et acceptation des présentes CGV.

• L’artiste peut refuser une commande pour motifs légitimes (ex. indisponibilité de l’œuvre).

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4. Paiement

• Le paiement peut s’effectuer via [cartes bancaires, PayPal, virement bancaire].

• La commande est finalisée dès validation et confirmation du paiement.

• Les données bancaires sont sécurisées et cryptées.

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5. Livraison

• Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur.

• Les œuvres sont emballées soigneusement et expédiées avec assurance transport.

• Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination et le transporteur.

• L’acheteur doit vérifier l’état de l’œuvre à réception et signaler tout dommage dans un délai de 48 heures avec photos.

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6. Droit de rétractation

• Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art uniques.

• L’acheteur est invité à poser toutes les questions avant de finaliser l’achat.

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7. Garanties et responsabilité

• Les œuvres sont garanties contre tout défaut de fabrication.

• L’artiste n’est pas responsable des dommages après livraison dus à une mauvaise manipulation.

• Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 7 jours après réception.

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8. Propriété intellectuelle

• Toutes les œuvres et leur image sont protégées par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, diffusion, modification ou usage commercial sans autorisation écrite est interdite.

• Les droits moraux de l’artiste sont inaliénables.

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9. Protection des données personnelles

• Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des œuvres.

• Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’acheteur peut accéder, modifier ou supprimer ses données.

• Les données ne sont jamais vendues à des tiers et sont utilisées uniquement pour la relation commerciale.

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10. Responsabilité et force majeure

• L’artiste ne peut être tenue responsable des retards ou non-exécutions liés à la force majeure (grèves, catastrophes naturelles, transporteurs, etc.).

• La responsabilité de Claudia Osuch se limite au montant de la commande pour tout dommage direct lié à la vente.

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11. Loi applicable et juridiction compétente

• Les CGV et mentions légales sont régies par le droit français.

• En cas de litige, les tribunaux compétents de Evry Courcouronnes seront seuls compétents.

• Un effort amiable sera recherché avant toute action judiciaire.

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12. Acceptation des CGV

• La validation de la commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

• Toute commande effectuée sur le site constitue une preuve de l’acceptation des CGV.

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